Ramonage : qui paie, le locataire ou le propriétaire ?

Publié le 15 septembre 2026 · Mis à jour le 15 septembre 2026 · Par Richard Elsermans, Elsermans Couverture — politique éditoriale

La question revient à chaque début de saison de chauffe, et la réponse est plus nuancée qu'il n'y paraît : la charge du ramonage et la responsabilité de l'état du conduit ne pèsent pas sur la même personne. Cet article distingue les deux, et rappelle ce que le règlement impose depuis 2023.

Que dit la réglementation sur la fréquence ?

Le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023, applicable depuis le 1^er octobre 2023, impose un ramonage des conduits de fumée au moins une fois tous les douze mois. Une attestation doit être remise dans les quinze jours suivant l'opération. Pour les appareils collectifs, la fréquence passe à une fois tous les six mois.

Le texte est consultable sur Légifrance. Il s'applique aux foyers, appareils et conduits présents dans tout bâtiment ou local, quel que soit son usage. Le règlement sanitaire départemental peut ajouter des obligations. Le déroulement de l'intervention est décrit sur la page ramonage de cheminée.

Qui doit payer le ramonage ?

Le ramonage est un acte d'entretien courant : il incombe au locataire, qui le fait réaliser et en conserve le certificat. Le propriétaire reste en revanche responsable de l'état du conduit lui-même — étanchéité, vacuité, conformité — et des travaux de remise en état qui en découlent.

Répartition des obligations entre locataire et propriétaire.
Élément	À la charge de	Justificatif
Ramonage annuel du conduit	Le locataire (entretien courant)	Certificat de ramonage
Entretien courant de l'appareil	Le locataire	Facture d'entretien
État et vacuité du conduit	Le propriétaire	Diagnostic ou rapport de l'intervenant
Travaux sur le conduit (tubage, réfection)	Le propriétaire	Devis et facture de travaux
Souche de cheminée, solin, chapeau	Le propriétaire	Voir zinguerie
Logement vacant ou entre deux locataires	Le propriétaire	Certificat de ramonage

Que se passe‑t‑il en cas de sinistre sans certificat ?

L'absence de certificat de ramonage peut être opposée par l'assureur en cas de feu de cheminée ou d'intoxication au monoxyde de carbone. Selon les circonstances, l'indemnisation peut être réduite, voire refusée pour défaut d'entretien. Le certificat se conserve comme une facture importante.

C'est la raison pratique la plus forte de faire ramoner, bien avant l'obligation réglementaire : un feu de cheminée non indemnisé peut coûter plusieurs dizaines de milliers d'euros. Le sujet rejoint celui de l'article ce que prend en charge l'assurance : l'entretien documenté est le meilleur argument face à un expert.

La bûche de ramonage remplace‑t‑elle un ramoneur ?

Non. Les bûches et poudres dites de ramonage assèchent partiellement les dépôts mais ne retirent pas la suie collée à la paroi. Elles ne constituent pas un ramonage au sens réglementaire et ne donnent droit à aucun certificat : seul le passage mécanique d'un hérisson sur toute la hauteur du conduit compte.

Le point de vigilance réel est le bistre, ce dépôt goudronneux et dur formé par la combustion d'un bois humide à basse température. Il réduit la section du conduit et s'enflamme facilement : c'est la principale cause de feu de cheminée. La page ramonage de poêle à bois explique comment l'éviter par le choix du combustible et de l'allure de chauffe.

Questions fréquentes

Autres questions sur le sujet

Le bail peut‑il mettre le ramonage à la charge du propriétaire ?

Oui. La répartition de droit désigne le locataire, mais une clause du bail peut en décider autrement. Relisez votre contrat de location avant de trancher, en particulier en meublé et en location saisonnière.

Faut‑il ramoner un conduit inutilisé ?

Avant toute remise en service, oui, et un contrôle de vacuité est indispensable : un conduit resté inutilisé plusieurs années peut être obstrué par un nid, des gravats ou un effondrement interne.

Un poêle à granulés doit‑il être ramoné ?

Oui, la même obligation de ramonage tous les douze mois s'applique. L'entretien de l'appareil lui-même — creuset, extracteur, sondes — est une prestation distincte, souvent exigée par le fabricant pour maintenir la garantie.

Le certificat a‑t‑il une durée de validité ?

Il atteste d'une opération à une date donnée. C'est la fréquence réglementaire — au moins une fois tous les douze mois — qui détermine quand le suivant doit intervenir. Conservez-les tous, ils constituent l'historique d'entretien.

Que faire si le ramoneur signale une anomalie ?

L'anomalie est mentionnée sur le certificat. S'il s'agit du conduit, de la souche ou du chapeau, la reprise incombe au propriétaire. Un devis peut être demandé sans obligation de le confier à la même entreprise.

Une question qui n'apparaît pas ici ? Appelez le 09 39 20 49 32 ou passez par le formulaire de contact : la réponse est gratuite, le devis aussi.

Une question sur votre toiture ?

Un article ne remplace pas un diagnostic sur place. La visite, le relevé et le devis sont gratuits à Auxerre et dans toute l'Yonne.

Demander un devis gratuit 09 39 20 49 32

Aller plus loin